| Règlement du jeu concours « Rustica Jeux vous fait gagner ! » |
ARTICLE 1 : ORGANISATION ET OBJET
RUSTICA, société anonyme au capital de 14 526 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 377 981 667 et dont le siège social est 57 rue Gaston Tessier – 75019 Paris (ci-après « RUSTICA »), organise un concours intitulé « Rustica jeux vous fait gagner ! » (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne, majeure, ou mineure de plus de seize ans, émancipée ou bénéficiant d’une autorisation d’un des titulaires de l’autorité parentale, résidant en France métropolitaine, Corse inclus.
RUSTICA se réserve le droit de vérifier à tout moment, y compris lors de la désignation du gagnant, que les participants mineurs de plus de seize ans non émancipés présentent l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale.
Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que les membres de leur famille.
Le Jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même adresse postale, même adresse électronique).
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
En dehors des demandes de Règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU JEU ET DURÉE
3.1. La participation au Jeu est ouverte du 1er septembre 2023 à 00h01 au 31 octobre 2023 à 23h59 inclus.
Les dates et heures mentionnées dans le Règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le participant doit disposer d’une ligne de téléphonie mobile et/ou fixe (selon le mode de participation choisi).
RUSTICA se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler, prolonger ou de renouveler le Jeu. Toute modification de l’opération sera indiquée sur les sites https://rustica.fr/croisiere-rustica-jeux ou www.reglementsjeux.fr. Tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.
3.2. Le Jeu est annoncé via une page dans le magazine « Rustica Jeux », parution n°9, du 1er septembre au 31 octobre 2023.
ARTICLE 4 : PRINCIPES DU JEU ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque participant devra, entre le 1er septembre 2023 à 00h01 et le 31 octobre 2023 à 23h59, au choix :
- Appeler la ligne Audiotel n° 0 892 12 40 10 (0,80 € TTC la minute + prix d’un appel) et suivre les instructions énoncées par le service : saisie de son numéro de téléphone et réponses aux deux questions posées. En cas de bonnes réponses, le participant sera invité à enregistrer ses coordonnées : nom, prénom, adresse postale complète, N° de téléphone pour valider sa participation.
Les questions ainsi que les réponses de ce jeu seront disponibles, sur simple demande, à compter de la fin du Jeu.
- Envoyer le mot RUSJEUX par SMS au 74 400 (0,75 € TTC par envoi + coût d’un SMS x 4). Il recevra un SMS de retour lui indiquant de répondre à la 1ère question posée, par A, B ou C. Il recevra ensuite un SMS lui indiquant qu’il doit maintenant répondre à la seconde question posée, par A, B ou C. En cas de bonnes réponses aux 2 questions, il recevra un SMS lui demandant de renvoyer son numéro de téléphone, nom, prénom et son adresse postale complète. En retour, il recevra un SMS lui confirmant que sa participation est prise en compte pour le tirage au sort final.
En cas de participation incomplète, inexacte, reçue après la date limite de participation, ladite participation sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.
Les participations sous une autre forme que celles indiquées précédemment ne sont pas acceptées.
Il est interdit pour un participant de participer plus d’une fois au Jeu ou de participer au Jeu sous des identités différentes. Il est interdit pour un participant d’utiliser plusieurs numéros de téléphone pour participer.
À tout moment, les participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées.
ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DU GAGNANT
5.1. À la fin du Jeu et parmi l’ensemble des participations valides, conformes au Règlement et validées avant la date limite de clôture du Jeu, un gagnant sera tiré au sort par tirage informatique.
Le tirage au sort sera effectué par RUSTICA le 6 novembre 2023.
5.2. Le gagnant sera avisé personnellement par le numéro de téléphone qu’ils auront dument renseigné lors de leur participation, au plus tard 5 semaines après la date du tirage au sort. Aucun message ne sera délivré aux perdants.
ARTICLE 6 : DOTATION
La dotation offerte aux gagnants est la suivante : Une croisière EFC pour 2 (deux) personnes dans les îles grecques et en Italie (ci-après « la Dotation ») au départ et au retour de Marseille, du 22 novembre au 2 décembre 2024.
Valeur indicative de la Dotation : 3.758,00 € (trois mille sept cent cinquante-huit euros).
A bord du navire « Le Renaissance », est compris dans la Dotation, l’hébergement 10 (dix) nuit en cabine vue sur la mer, la pension complète (hors boissons), les collations de fin de soirée, les activités en journée présentées dans le journal de bord quotidien, les animations et divertissements en soirée, incluant les spectacles colorés, les orchestres et intermèdes classiques, le port de bagages entre le terminal croisières et la cabine, l’accès à tous les espaces publics à bord du navire, les taxes portuaires et de sécurité.
Les frais d’acheminement jusqu’au port de Marseille et tout autre frais non énuméré ci-dessus restent à la charge exclusive du gagnant et de son invité.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
7.1.Le gagnant sera avisé personnellement par téléphone au plus tard 5 semaines après le tirage au sort. Le nom du gagnant sera publié dans une parution suivante du magazine RUSTICA JEUX.
Dès la désignation du gagnant, RUSTICA adressera les coordonnées de gagnant au partenaire détenteur de la Dotation et veillera à ce qu’il se mette en contact avec le gagnant pour l’organisation de la croisière. L’Organisateur veillera à ce que le partenaire prenne contact avec le gagnant, dans un délai maximum de 5 (cinq semaines), après la fin du Jeu pour les modalités d’organisation.
Si les coordonnées téléphoniques transmises par le gagnant sont inexploitables (par exemple si elles sont erronées ou obsolètes du fait notamment de la résiliation de la ligne, de l’expiration de la carte prépayée) ou si le gagnant est injoignable, le gagnant devra de lui-même fournir une adresse postale détaillée et en cours de validité : nom, prénom, numéro, voie, code postale, ville et complément d’adresse le cas échéant (les boites postales ne seront pas livrées).
Et, dans tous les cas, si, 15 (quinze) jours après la première tentative de RUSTICA pour contacter le gagnant par téléphone, la Dotation n’a pas pu être remise au gagnant, quelle qu’en soit raison, la Dotation serait perdue pour le gagnant.
7.2. La Dotation est nominative, non cessible, non monnayable, non remboursable et ne peut faire l’objet d’aucune compensation de quelque nature que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
La Dotation est exclusivement valable aux dates indiquées ci-dessus et conformément aux conditions générales de vente de EFC.
Dans le cas où le gagnant ne pourrait bénéficier de sa Dotation, et pour quelque raison que ce soit, ce dernier ne pourrait prétendre à aucune compensation de quelque ordre que ce soit. Selon la date à laquelle il renoncerait à cette Dotation, soit le lot ferait l’objet d’un second tirage au sort qui désignerait un nouveau gagnant, soit le lot serait considéré comme perdu.
RUSTICA se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer la Dotation offerte par une dotation de même valeur.
7.4. Du seul fait de leur participation au Jeu, le gagnant autorise RUSTICA à reproduire et utiliser son nom, prénom dans le magazine « Rustica Jeux », parution n°11 et pendant toute la durée de sa commercialisation du 29/12/2023 au 23/02/2024, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des dotations.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
8.1. RUSTICA est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau téléphonique, notamment dû à des actes de malveillance externe, en cas de force majeure, ou événement indépendant de sa volonté, empêchant le bon déroulement du Jeu.
8.2. RUSTICA décline toute responsabilité quant à la qualité de la Dotation.
En outre sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes pour contacter le gagnant du Jeu.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les frais inévitables engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés (par exemple : frais de timbre, frais de communication téléphonique, connexion à internet, etc.).
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
11.1. Quelles sont vos données personnelles ?
Le présent article informe les participants des procédés de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles et des options dont ils bénéficient à cet égard.
Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement.
Il peut s’agir d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone…
Lorsque vous participez au Jeu, vous allez être amené à nous fournir des données personnelles, en complétant le bulletin de participation par exemple.
Renseigner ces données est obligatoire pour pouvoir participer au Jeu.
Elles ont pour finalité de :
– vous enregistrer en tant que participant ;
– vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels dans le cadre du Jeu ;
– répondre à vos éventuelles demandes.
11.2. Qui peut utiliser vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont recueillies lors de votre participation au Jeu par RUSTICA. Celles-ci sont destinées à RUSTICA en tant que responsable de traitement, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.
Les données personnelles du participant pourront être transmises à toute société tierce que RUSTICA a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l’une quelconque des prestations nécessaires au bon déroulement et à l’organisation du jeu-concours.
Des tiers pourront utiliser ses données personnelles seulement si le participant l’a accepté.
Si le participant coche une case lui proposant de recevoir des offres des partenaires de la société organisatrice, ou s’il répond de manière active à toute forme de proposition manifestant sa volonté explicite de recevoir de telles offres, ses données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin de lui(leur) permettre de lui envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Tout partenaire préalablement accepté pourra adresser au participant de telles offres jusqu’à ce qu’il l’informe, dans les conditions décrites par ce dernier, de son souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de ses données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec l’accord du participant. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte les droits et les demandes éventuelles du participant.
Dans certains cas prévus par la loi, les données personnelles du participant pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans le terminal du participant (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).
La société organisatrice pourra aussi être amenée à communiquer les données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de la société organisatrice en tant que responsable de traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger les droits et/ou intérêts du participant ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.
Dans l’éventualité où tout ou partie de RUSTICA serait vendue à un tiers, RUSTICA se réserve le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.
11.3. Accès, modification, suppression des données personnelles du participant
Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD :
- le participant a le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci;
- il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Enfin, il dispose, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Il peut exercer ces droits en écrivant à RUSTICA à l’adresse suivante : RUSTICA – 57 Rue Gaston Tessier – 75019 Paris.
Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si le participant ne parvient pas à accéder, modifier ou supprimer ses informations en ligne, il peut exercer sa demande par courrier à l’adresse suivante : RUSTICA – 57 Rue Gaston Tessier – 75019 Paris.
De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, le participant devra, dans la mesure du possible, associer à sa demande une preuve de son identité. En cas de doute sur son identité, il pourra lui être demandé – en complément – la copie d’une pièce d’identité.
Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.
La demande devra préciser également l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse préalablement communiquée à la société organisatrice, le cas échéant. Une réponse sera adressée au demandeur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
Les partenaires de la société organisatrice sont responsables de l’usage qu’ils font des données personnelles des participants et de la prise en compte de leurs droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.
En cas de suppression des données personnelles des participants, ceux-ci reconnaissent leur impossibilité de participer au jeu-concours ou de recevoir les éventuels gains dudit jeu.
11.4. Durée de traitement des données personnelles par RUSTICA
Les données personnelles des participants sont stockées par RUSTICA et/ou tout prestataire pour la stricte exécution du Jeu, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
11.5. Traitement et stockage des données personnelles ?
Les données personnelles des participants sont traitées par la société organisatrice ou ses prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France et en Belgique et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.
11.6. Qui contacter concernant les données des participants ?
Pour toutes questions liées aux données personnelles des participants, ceux-ci peuvent prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données qui est habilitée à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à personnel. Ses coordonnées sont les suivantes : mp-dpo@media-participations.com
À défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 12 : COPIE DU RÈGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du Règlement.
Une copie écrite du Règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : RUSTICA – « RUSTICA JEUX VOUS FAIT GAGNER ! » – 57 rue Gaston Tessier, 75166 Paris cedex 19.
Les demandes de copies du Règlement pourront être expédiées par les participants jusqu’à 1 (un) mois après la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Il est également possible de consulter le règlement sur le(s) site(s)
https://rustica.fr/croisiere-rustica- jeux et www.reglementsjeux.fr
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation litigeuse relative à ce Jeu, hors causes désignées par l’article 11 du Règlement, devra être formulé par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par RUSTICA.
Tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents.